Politique de confidentialité du site

Périmètre et responsable

MOYA détermine pourquoi et comment sont traitées les données décrites dans cette politique. Vous pouvez contacter l’équipe au moyen du formulaire général indiqué en bas de page.

Cette politique concerne la vitrine accessible sur moyafinance.com. Elle ne décrit pas le traitement qui pourrait être mis en place pour une future application, un compte ou un service financier. Une information distincte devra être fournie avant tout traitement lié à un produit disponible.

Données collectées

Nous collectons les informations que vous choisissez de transmettre et les éléments nécessaires pour acheminer et dater votre demande. Les champs obligatoires servent à recevoir une inscription ou à pouvoir répondre ; les autres champs sont facultatifs sauf indication contraire dans le formulaire.

Liste d’attente

Adresse email, langue du formulaire, origine de l’inscription et date d’envoi.

Demandes générales, business ou presse

Nom, email, organisation éventuelle, sujet, message, langue, origine et date d’envoi.

Demandes investisseurs

Nom, email, organisation, type d’investisseur, ordre de ticket sélectionné, pays, message, langue, origine et date d’envoi.

Données techniques

L’hébergeur peut traiter les informations nécessaires à la transmission, au diagnostic et à la protection du site, par exemple l’adresse IP, le navigateur, l’URL demandée et l’horodatage.

Finalités et bases de traitement

Lorsque le droit applicable exige une base juridique, MOYA utilise celles indiquées ci-dessous et limite chaque traitement à l’objectif annoncé au moment de la collecte.

Gérer la liste d’attente

Enregistrer votre demande afin de pouvoir vous adresser les informations publiques liées au projet. Ce traitement repose sur le consentement exprimé par l’envoi volontaire du formulaire ; vous pouvez le retirer pour l’avenir.

Répondre à une demande

Qualifier et traiter un message général, business, presse ou investisseur. Le traitement repose sur les démarches que vous demandez avant une éventuelle relation, ou sur l’intérêt légitime de MOYA à examiner un contact reçu.

Faire fonctionner la vitrine

Fournir les pages et formulaires, analyser une erreur et maintenir la disponibilité technique. Le traitement repose sur la fourniture du site et sur l’intérêt légitime à maintenir son fonctionnement.

Respecter une obligation ou défendre des droits

Conserver ou communiquer certaines informations lorsque la loi l’impose, ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Destinataires, hébergement et transferts

Les données sont accessibles aux membres de l’équipe MOYA qui ont besoin de traiter la demande, ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site. Elles peuvent aussi être communiquées à une autorité lorsque le droit l’exige.

La vitrine est hébergée par Vercel Inc. Vercel indique que ses principales installations de traitement se trouvent aux États-Unis et que ses sous-traitants peuvent intervenir dans d’autres pays. Lorsque le droit applicable l’exige, un transfert international doit reposer sur un mécanisme reconnu et sur des garanties adaptées. Vous pouvez demander des précisions sur les garanties applicables au moyen du formulaire de contact.

Durée de conservation

Les données ne sont pas conservées selon une durée unique et indistincte. La période applicable est déterminée par la finalité annoncée, votre éventuelle demande de suppression, la fin du besoin de suivi et les obligations légales applicables.

• Une inscription à la liste d’attente est conservée tant que les informations liées au projet peuvent être envoyées, jusqu’à votre retrait ou jusqu’à ce que cette finalité cesse.
• Une demande de contact est conservée pendant son traitement, puis seulement pendant la période utile à un suivi raisonnable ou à la défense de droits.
• Les journaux techniques suivent les paramètres de l’hébergeur et ne doivent être conservés que pendant la période nécessaire au fonctionnement, au diagnostic et à la prévention des abus.
• À l’issue de la période applicable, les données doivent être supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation de conservation contraire.

Cookies et autres traceurs

À la date de cette version, la vitrine n’intègre aucun outil publicitaire, pixel marketing ou solution de mesure d’audience. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement aux traceurs non essentiels n’est affiché.

L’infrastructure peut utiliser des mécanismes strictement nécessaires à l’acheminement, à la disponibilité ou à la protection du site. Si MOYA ajoute plus tard un traceur non essentiel, cette politique sera mise à jour et un choix sera proposé avant son utilisation lorsque le droit l’exige.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence et la base du traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi disposer d’un droit d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement, sans effet rétroactif sur un traitement déjà réalisé licitement.

Pour exercer un droit, utilisez le formulaire général avec l’adresse email concernée et décrivez précisément la demande. MOYA peut demander une vérification proportionnée de l’identité lorsque cela est nécessaire. La réponse est fournie dans le délai imposé par le droit applicable.

Vous pouvez enfin saisir l’autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de l’atteinte alléguée, lorsque ce droit vous est reconnu.

Protection, décisions automatisées et mineurs

MOYA limite l’accès aux données aux besoins de traitement et demande à ses prestataires de mettre en œuvre des mesures adaptées à leurs services. Aucun service en ligne ne permet toutefois de garantir un risque nul ; utilisez uniquement les champs prévus et ne transmettez pas de document confidentiel.

Les données envoyées sur cette vitrine ne sont pas utilisées pour prendre une décision entièrement automatisée produisant un effet juridique, ni pour établir un profil financier. Elles ne servent pas à entraîner le concept MOYA Assistant présenté sur le site.

La vitrine et ses formulaires s’adressent à des personnes disposant de la capacité nécessaire pour effectuer leur demande. Si vous pensez qu’un mineur a transmis des données sans autorisation appropriée, contactez MOYA afin que la situation puisse être examinée.

Mises à jour et contact

Cette politique peut être révisée si les formulaires, les prestataires ou les traitements changent. La date et le numéro de version en tête de page permettent d’identifier le texte applicable.

Pour une question, un retrait de la liste d’attente ou l’exercice d’un droit, choisissez la demande générale sur la page Contact.