Conditions d’utilisation du site

Objet et acceptation

En consultant le site ou en utilisant un formulaire, vous acceptez les présentes conditions dans la mesure permise par le droit qui vous est applicable. Si vous n’acceptez pas ces règles, n’utilisez pas les formulaires et cessez la consultation du site.

Vous devez disposer de la capacité nécessaire pour effectuer votre demande. Si vous agissez pour une société ou une autre organisation, vous confirmez être autorisé à la représenter pour cette prise de contact.

Statut de MOYA et portée du site

MOYA est présenté ici comme un produit en préparation. La vitrine décrit des orientations de produit et ouvre une liste d’attente ; elle n’annonce aucun service actif, agrément, partenaire, calendrier de lancement, marché ou devise de lancement.

Le site ne permet pas d’ouvrir un compte, d’effectuer un paiement, d’émettre une carte, de transférer des fonds ou de conclure un contrat de service financier. L’accès futur à un produit, s’il devient disponible, pourra dépendre de critères d’éligibilité, de vérifications et de conditions distinctes.

Aucune offre ni conseil

Les informations publiées sont générales. Elles ne constituent ni une offre bancaire ou de paiement, ni une sollicitation portant sur un instrument financier, ni un conseil financier, juridique, fiscal ou comptable.

Vous ne devez pas prendre une décision financière ou juridique en vous fondant uniquement sur cette vitrine. Si votre situation l’exige, consultez un professionnel qualifié et vérifiez les informations pertinentes auprès de sources officielles.

Liste d’attente et formulaires

L’inscription à la liste d’attente enregistre un intérêt pour recevoir des informations publiques sur le projet. Elle ne crée pas de compte, ne réserve pas un produit et ne garantit ni invitation, ni accès, ni disponibilité future.

Lorsque vous envoyez une demande, vous devez fournir des informations exactes, licites et pertinentes, disposer du droit de les communiquer et ne pas usurper l’identité d’un tiers. MOYA peut ne pas répondre à un message incomplet, abusif, manifestement automatisé ou sans rapport avec l’objet du site.

Interfaces et données de démonstration

Les écrans, soldes, activités, libellés et scénarios présentés illustrent une direction de design en cours de développement. Ils ne représentent pas un compte réel, une opération exécutée, une tarification, un taux, un délai, un réseau de carte ou un engagement commercial.

Le périmètre, le nom, l’apparence et le fonctionnement d’une éventuelle version future peuvent différer de ce qui est montré sur la vitrine.

Usage autorisé et usages interdits

MOYA vous accorde un droit limité, personnel, révocable et non transférable de consulter le site et d’utiliser ses formulaires conformément à leur objet.

• Ne tentez pas d’accéder sans autorisation au site, à ses systèmes, à ses données ou à ceux d’un prestataire.
• Ne perturbez pas le fonctionnement du site, ne contournez pas ses protections et n’introduisez pas de code malveillant.
• N’utilisez pas les formulaires pour du spam, une fraude, une activité illégale, du harcèlement ou l’envoi de contenu portant atteinte aux droits d’autrui.
• Ne reproduisez pas, n’extrayez pas et ne réutilisez pas systématiquement le site ou ses contenus à des fins commerciales sans autorisation.
• Ne présentez pas MOYA, sa marque ou ses contenus comme une approbation, un partenariat, une licence ou une autorisation qui n’a pas été confirmé.

Propriété intellectuelle

Le nom MOYA, le symbole, le wordmark, les textes, les compositions, les visuels et les interfaces publiés sur le site sont protégés dans la mesure prévue par le droit applicable. Leur consultation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Les éléments proposés dans le kit presse peuvent être téléchargés pour une utilisation éditoriale fidèle à leur objet. Toute autre reproduction, modification ou exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable.

Liens externes, disponibilité et modifications

Un lien éventuel vers un site tiers est fourni pour information. MOYA ne contrôle pas ce site, son contenu, sa disponibilité ou ses pratiques de confidentialité ; consultez ses propres conditions avant de l’utiliser.

MOYA peut corriger, modifier, déplacer ou retirer un contenu, un formulaire ou une fonctionnalité de la vitrine. Le site peut aussi être interrompu pour maintenance, incident ou évolution technique. Aucune disponibilité continue n’est promise.

Exactitude, garanties et responsabilité

MOYA cherche à présenter un contenu clair et à jour, mais la vitrine est fournie dans son état actuel et peut contenir une erreur ou une information devenue obsolète. Les éléments relatifs au produit restent prospectifs tant qu’ils ne sont pas confirmés dans des conditions de service distinctes.

Dans la mesure permise par la loi, MOYA n’est pas responsable d’une décision prise en se fondant uniquement sur un contenu illustratif, d’un dommage causé par un usage interdit du site ou d’un service exploité par un tiers. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.

Données personnelles

La Politique de confidentialité explique les données collectées par les formulaires, leurs finalités, les critères de conservation et les droits qui peuvent s’appliquer. Elle fait partie des informations à lire avant d’envoyer une donnée personnelle sur le site.

Droit applicable, mises à jour et contact

Les règles impératives qui s’appliquent à vous et à l’éditeur restent applicables. Ces conditions ne désignent pas de tribunal exclusif et aucun texte de cette page ne vous prive d’une protection impérative reconnue par le droit applicable.

MOYA peut réviser ces conditions lorsque le site évolue. La date et le numéro de version en tête de page identifient le texte en vigueur. Les versions française et anglaise visent le même sens ; signalez toute ambiguïté au moyen du formulaire général.

Pour une question ou un différend relatif au site, contactez d’abord MOYA afin de permettre un examen de la demande.